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Conditions Générales

FRANCE MANCHE A AIR

CONDITIONS DE VENTE EN LIGNE

 1 Généralités - Le vendeur est une société de droit français : Pilot Shop , Aérodrome de Cannes n°16, 06150 Cannes La Bocca; Registre du commerce : B 782 496 475. Ci-après le “Vendeur”. Coordonnées du Service client : Tél : 04 93 90 67 05, Fax : 09 53 42 74 52, e-mail : pilotshop@free.fr. Adresse web : www.pilot-shop.fr ci-après désigné le « Site », accessible du lundi à samedi de 9H à midi et de 14H à 18H. 

2 Objet - Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre le Vendeur (nous) et tout particulier majeur, société ou organisme administratif situé en France ou ailleur, ci-après dénommé le « Client », dans le cadre de la vente des produits proposés sur le Site. Les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur sur le Site .

3 Description des produits - Tous nos produits sont décrits avec la plus grande précision possible. Les photographies, images, illustrations ou textes relatifs aux produits sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Nous nous efforçons de maintenir nos bases de données à jour, mais compte tenu du nombre important de références, il est possible que vous constatiez le manque de certaines images. De même des erreurs peuvent s'être glissées à notre insu dans l'affichage des photos ou le descriptif des produits. Toute opération non contestée dans un délai d'un mois ne peut donner lieu à réclamation sauf dans le cadre de la garantie. 

4  Commandes - 4.1 Modalités - Les articles des commandes passées sur le Site sont déstockés dans les meilleurs délais, selon disponibilité. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepte les présentes conditions générales de vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaudra donc acceptation des conditions générales de vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur le Site constituent la preuve des transactions passées entre le Vendeur et le Client. 

4.2 Délais de livraison - Ce délai correspond aux délais moyens de traitement de la commande et de la livraison. En cas de non respect du délai de livraison, et sauf cas de force majeure, le Client a la possibilité de solliciter, par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison, la résolution (l’annulation ou résiliation) de la vente et le remboursement des sommes versées, lesquelles lui seront restituées selon les termes et modalités fixés à l’article 8 « Droit de rétractation ou retour ou échange ». 

5 Transport, livraison des articles - Les frais de livraison ne sont pas inclus. Notre service commercial est à votre disposition pour un calcul de tarification spécifique. Les articles sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les erreurs d'adresses seront donc imputables au Client, et Pilot Shop décline toute responsabilité en cas d'erreur dans l'adresse de livraison. Toute réception des produits doit être effectuée en présence du livreur. Le contenu et la conformité des produits doivent être systématiquement vérifiés par le Client avant de signer le bon de livraison. En cas de problème, vous devez indiquer sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie concernant cette livraison. Vous devez également confirmer ces réserves au transporteur et en informer le Service client au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du colis. Toute réclamation doit être formulée dans le délai de 7 (sept) jours. Si les articles nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans ce même délai de 7 jours. Le retour des articles ne pourra être accepté que s'ils sont renvoyés dans leur état d'origine (emballage non défait et n'ayant pas servi). En cas d'absence de bordereau de livraison ou de facture inclus dans le colis, veuillez refuser la commande et contacter notre Service client. En cas d'absence de votre part lors de la livraison aux heures ouvrables, le supplément éventuel de la nouvelle livraison sera à votre charge. 

6 Prix - Tous les prix sont indiqués et payables en EUROS, TVA non-incluse, mais à priori applicable au taux en vigueur en France. Si les taux étaient modifiés par les autorités (à la hausse ou à la baisse), ces changements seraient répercutés sur le prix des articles. Les prix ne comprennent pas les frais d’emballage, de transport et de livraison des produits, sauf indication contraire sur le Site notamment pour les livraisons dans les DOM-TOM et à l’étranger. Le prix du recyclage de certains articles n’est pas inclus dans nos prix. Il vous appartient de vous renseigner sur vos obligations de recyclage des articles usagés en contactant, le cas échéant, la préfecture de votre région. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer au Client les prix affichés sur le Site le jour de la validation de sa commande. 

7  Règlement des commandes -  Le règlement peut s'effectuer, au choix du Client, (i)  par carte bancaire sur le Site, (ii) par virement bancaire aux coordonnées suivantes: Titulaire: Pilot Shop; Domiciliation: SOCIETE GENERALE MANDELIEU LA NAPOULE (00504), 495 AV DE CANNES, 06210 MANDELIEU; Code banque: 30003; Code guichet: 00511; Numéro de compte: 00021291483; Clé RIB: 95; IBAN: FR76 30000 3005 1100 0212 9148 395; SWIFT/BIC: SOGEFRPP; Veuillez spécifier le numéro de votre commande (RD) comme objet du transfert. (iii) par chèque bancaire libellé en Euros à Pilot Shop, Aérodrome de Cannes n°16, F-06150 Cannes La Bocca, France. Pour d'autres moyens de règlement, merci de nous consulter. Nous n'expédions pas d’articles contre-remboursement. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et adressé au Vendeur à l’adresse indiqué à l’article 1 « Généralités ». L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Merci de noter le numéro de la commande au dos du chèque.  

8 Rétractation/retour/échange - Vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la date de livraison pour vous rétracter et nous renvoyer les produits pour échange ou remboursement. Avant tout retour de produits pour échange ou remboursement, le Client doit systématiquement contacter le Service client pour obtenir confirmation de l’adresse à laquelle doivent être retournés les produits sauf si le Vendeur décide. Dans tous les cas, les produits renvoyés devront obligatoirement être dans leur emballage et en état d’origine, sans aucune trace de montage ou d’usure, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels et d’une copie de la facture. Tout produit qui ne serait pas dans un état identique à celui dans lequel il a été livré, et qui serait notamment incomplet, abîmé, endommagé, utilisé et/ou sali ne sera ni repris, ni échangé. En dehors de ces hypothèses, le Vendeur s’engage à échanger ou rembourser tout produit retourné dans son emballage et état d’origine par tous moyens de paiement au plus tard dans un délai de 30 (trente) jours selon les termes de la loi. Les frais de retour resteront à la charge du Client. 

9 Garantie - La société  Pilot Shop ne vend que des articles neufs. La garantie de tous nos articles est une garantie fabricant. Cette garantie se limite au remplacement de l’article défectueux. Le changement de l’article ne modifie pas la date de garantie initiale en cas d’immobilisation inférieure à 7 (sept) jours. La garantie ne couvre pas les défauts consécutifs à une erreur de manipulation ou au montage du Client, ni les conséquences dues à une utilisation non conforme à l'usage auquel l’article est destiné. La garantie n'est pas assurée lorsque les conditions de stockage, d'installation, d'utilisation et d'entretien normal ne sont pas respectées par le Client. Les frais de port en retour restent à la charge exclusive du client. Aucun prêt d’article ne peut être consenti pendant la durée d’immobilisation de l’article défectueux. 

10 Clause de réserve de propriété - Les articles demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet encaissement du prix des produits commandés. Dès l’expédition des produits et jusqu'à cette date, le Client supporte le risque des dommages que les produits pourraient subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit tels que notamment perte, vol ou endommagement. En cas de non paiement par le Client, et sans préjudice de ses autres droits, le Vendeur pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution des produits aux frais du Client jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements. 

11 Responsabilité de  Pilot Shop - Les articles proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français ainsi que dans l’Union Européenne. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les articles vendus ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de  Pilot Shop ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une des présentations ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.  Pilot Shop ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux ou des moyens de transport et/ou de communication, inondation ou incendie. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les articles notamment pour cause d'incompatibilité, ou d'erreur dans la commande (mauvaises références), ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ni à une mise en cause de la responsabilité de  Pilot Shop. Par ailleurs, pour ce qui concerne les liens hypertextes pouvant renvoyer vers d'autres sites que le Site le Vendeur dégage toute responsabilité dans le cas ou le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur. 

12 Propriété intellectuelle - Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et notamment droit d'auteur et droit des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Friebe France et ne pourront être utilisés ou reproduits en tout ou partie sans son autorisation préalable. 

13 Droit applicable - Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.



  

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